Détentions d'images compromettantes : que dit vraiment la loi ?

Détention d’images compromettantes : ce que dit vraiment la loi

Dans l’imaginaire collectif, les sanctions autour des contenus intimes concernent surtout le "revenge porn", ces cas où une photo ou une vidéo est diffusée sans le consentement de la personne concernée. Ce qu’on oublie souvent, c’est que la simple détention d’une image compromettante, intime ou sexuelle, sans autorisation, peut déjà constituer un délit. Et cette infraction, loin d’être rare, se banalise sous nos yeux dans les groupes privés, les discussions entre potes ou les captures d’écran qu’on pense "juste pour soi".

Dans cet article, on t’explique ce que dit vraiment la loi, pourquoi cette question dépasse le simple cadre juridique, et comment elle nous oblige à repenser nos pratiques numériques, nos réflexes de stockage… et notre rapport au consentement.

‍

Détention ≠ diffusion : ce que la loi interdit

‍

L'article 226-1 du Code pénal est très clair : il est interdit d’enregistrer, de conserver ou de transmettre l’image d’une personne dans un contexte intime (dénudée, en train d’avoir une activité sexuelle ou dans un cadre privé) sans son consentement.

Et non, le fait de ne pas publier l’image ne t’innocente pas. La détention seule suffit à caractériser l’infraction. La justice française le confirme : en 2022, un étudiant a été condamné pour avoir simplement stocké des images à caractère sexuel sur son téléphone, sans les avoir diffusées. Il pensait être “hors des clous”. Il ne l’était pas.

Même logique dans le cas d’une vidéo reçue par messagerie privée ou par AirDrop : si la personne qui apparaît n’a pas donné son accord pour que tu la gardes — même si elle te l’a envoyée un jour, dans un cadre privé — tu ne peux pas la conserver indéfiniment sans risquer de violer son droit à l’image.

‍

Pourquoi on banalise ce délit sans le savoir

‍

C’est un réflexe devenu courant : un screenshot d’un snap, une vidéo reçue par WeTransfer qu’on archive dans un dossier caché, une image envoyée dans un groupe privé Telegram. Rien n’est diffusé publiquement, personne n’est “exposé”. Mais cette logique repose sur une erreur de perception : croire que la violence commence avec la publication. En réalité, elle commence avec la captation ou la conservation non consentie.

Beaucoup de jeunes (et moins jeunes) banalisent la détention d’images intimes comme une simple “preuve” d’un moment partagé, ou un “souvenir” sans conséquence. Or, cette banalisation alimente un climat de méfiance, d’objectivation, voire de chantage. L’image n’a pas besoin d’être rendue publique pour faire pression, pour blesser, ou pour faire peur.

‍

Consentement numérique : une zone grise trop floue

‍

Ce qu’on appelle “consentement numérique” est encore mal compris. Beaucoup pensent que si quelqu’un t’a envoyé une photo intime volontairement, tu peux la garder. Faux. Le consentement à l’envoi n’est pas un consentement à la conservation, ni a fortiori à une éventuelle rediffusion.

La CNIL le rappelle régulièrement : une personne peut revenir sur son consentement, et a le droit d’exiger l’effacement de contenus qu’elle a elle-même partagés. Le RGPD, dans son article 17, parle même de “droit à l’effacement” dans ce genre de cas.

Autrement dit, même dans une relation intime, conserver une image sans en redemander le droit — une fois la relation terminée, par exemple — devient une atteinte à la vie privée. Et la justice commence à sanctionner ce décalage entre usage privé et conservation non justifiée.

‍

‍

Quelles sanctions ? Quels recours ? Et surtout, à qui en parler ?

‍

La détention non autorisée d’une image intime constitue un délit puni par la loi. L’article 226-1 du Code pénal prévoit une peine pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, même en l’absence de diffusion publique. La justice considère qu’il n’est pas nécessaire d’avoir “partagé” une image pour enfreindre le droit à la vie privée : la simple conservation non consentie suffit.

Mais au-delà des sanctions, il est fondamental de comprendre que ce type de situation ne se règle pas seul·e.

Si tu découvres ou suspectes qu’une image de toi circule — ou est simplement conservée — sans ton accord, parle-en immédiatement. Tu n’as pas à minimiser ce que tu ressens. Ce n’est ni “ta faute”, ni une question de pudeur excessive. C’est ton droit le plus strict à l’intimité et au respect.

Voici les principales démarches possibles :

  • Demande la suppression directement à la personne concernée. Tu peux le faire par écrit pour garder une trace.
  • Dépose plainte dans un commissariat ou une gendarmerie. Tu peux être accompagné·e d’un proche ou d’un avocat.
  • Saisis la CNIL (www.cnil.fr) si tu veux faire valoir ton droit à l’effacement dans un cadre numérique.
  • Conserve les preuves : captures d’écran, échanges, noms de groupes, dates. Cela pourra t’aider en cas de procédure.

Et surtout, ne reste pas isolé·e. Des associations peuvent t’écouter, t’orienter et t’accompagner, gratuitement et en toute confidentialité :

📞 3018 – Numéro national contre les violences numériques (anonyme, gratuit, 7j/7)
🌐 e-enfance.org – Aide en ligne et tchat
📍 Pointdecontact.net – Pour signaler des contenus illicites
📍 fondationdesfemmes.org – Soutien juridique et psychologique
📍 cybermalveillance.gouv.fr – Aide aux victimes de cyber-atteintes

Tu as le droit d’être entendu·e, protégé·e, soutenu·e. Ce que tu vis est grave. Et tu n’es pas seul·e.

Conclusion

Garder une image intime sans accord, ce n’est pas anodin. Ce n’est pas "juste pour toi". C’est une atteinte à la vie privée, une rupture du consentement, une violence parfois invisible mais toujours réelle.

Le numérique nous a habitués à capturer, stocker, archiver. Mais il est temps d’apprendre à oublier volontairement, à supprimer sans attendre, à respecter ce qui ne nous appartient pas — même sous prétexte de mémoire, de désir ou de “preuve”.

Ce que tu gardes peut blesser. Ce que tu supprimes peut protéger.

‍

‍

Détention d’images compromettantes: ce que dit vraiment la loi

Dans l’imaginaire collectif, les sanctions autour des contenus intimes concernent surtout le "revenge porn", ces cas où une photo ou une vidéo est diffusée sans le consentement de la personne concernée. Ce qu’on oublie souvent, c’est que la simple détention d’une image compromettante, intime ou sexuelle, sans autorisation, peut déjà constituer un délit. Et cette infraction, loin d’être rare, se banalise sous nos yeux dans les groupes privés, les discussions entre potes ou les captures d’écran qu’on pense "juste pour soi".

Dans cet article, on t’explique ce que dit vraiment la loi, pourquoi cette question dépasse le simple cadre juridique, et comment elle nous oblige à repenser nos pratiques numériques, nos réflexes de stockage… et notre rapport au consentement.

‍

Détention ≠ diffusion : ce que la loi interdit

‍

L'article 226-1 du Code pénal est très clair : il est interdit d’enregistrer, de conserver ou de transmettre l’image d’une personne dans un contexte intime (dénudée, en train d’avoir une activité sexuelle ou dans un cadre privé) sans son consentement.

Et non, le fait de ne pas publier l’image ne t’innocente pas. La détention seule suffit à caractériser l’infraction. La justice française le confirme : en 2022, un étudiant a été condamné pour avoir simplement stocké des images à caractère sexuel sur son téléphone, sans les avoir diffusées. Il pensait être “hors des clous”. Il ne l’était pas.

Même logique dans le cas d’une vidéo reçue par messagerie privée ou par AirDrop : si la personne qui apparaît n’a pas donné son accord pour que tu la gardes — même si elle te l’a envoyée un jour, dans un cadre privé — tu ne peux pas la conserver indéfiniment sans risquer de violer son droit à l’image.

‍

Pourquoi on banalise ce délit sans le savoir

‍

C’est un réflexe devenu courant : un screenshot d’un snap, une vidéo reçue par WeTransfer qu’on archive dans un dossier caché, une image envoyée dans un groupe privé Telegram. Rien n’est diffusé publiquement, personne n’est “exposé”. Mais cette logique repose sur une erreur de perception : croire que la violence commence avec la publication. En réalité, elle commence avec la captation ou la conservation non consentie.

Beaucoup de jeunes (et moins jeunes) banalisent la détention d’images intimes comme une simple “preuve” d’un moment partagé, ou un “souvenir” sans conséquence. Or, cette banalisation alimente un climat de méfiance, d’objectivation, voire de chantage. L’image n’a pas besoin d’être rendue publique pour faire pression, pour blesser, ou pour faire peur.

‍

Consentement numérique : une zone grise trop floue

‍

Ce qu’on appelle “consentement numérique” est encore mal compris. Beaucoup pensent que si quelqu’un t’a envoyé une photo intime volontairement, tu peux la garder. Faux. Le consentement à l’envoi n’est pas un consentement à la conservation, ni a fortiori à une éventuelle rediffusion.

La CNIL le rappelle régulièrement : une personne peut revenir sur son consentement, et a le droit d’exiger l’effacement de contenus qu’elle a elle-même partagés. Le RGPD, dans son article 17, parle même de “droit à l’effacement” dans ce genre de cas.

Autrement dit, même dans une relation intime, conserver une image sans en redemander le droit — une fois la relation terminée, par exemple — devient une atteinte à la vie privée. Et la justice commence à sanctionner ce décalage entre usage privé et conservation non justifiée.

‍

‍

Quelles sanctions ? Quels recours ? Et surtout, à qui en parler ?

‍
La détention non autorisée d’une image intime constitue un délit puni par la loi. L’article 226-1 du Code pénal prévoit une peine pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, même en l’absence de diffusion publique. La justice considère qu’il n’est pas nécessaire d’avoir “partagé” une image pour enfreindre le droit à la vie privée : la simple conservation non consentie suffit.

Mais au-delà des sanctions, il est fondamental de comprendre que ce type de situation ne se règle pas seul·e.

Si tu découvres ou suspectes qu’une image de toi circule — ou est simplement conservée — sans ton accord, parle-en immédiatement. Tu n’as pas à minimiser ce que tu ressens. Ce n’est ni “ta faute”, ni une question de pudeur excessive. C’est ton droit le plus strict à l’intimité et au respect.

Voici les principales démarches possibles :

  • Demande la suppression directement à la personne concernée. Tu peux le faire par écrit pour garder une trace.
  • Dépose plainte dans un commissariat ou une gendarmerie. Tu peux être accompagné·e d’un proche ou d’un avocat.
  • Saisis la CNIL (www.cnil.fr) si tu veux faire valoir ton droit à l’effacement dans un cadre numérique.
  • Conserve les preuves : captures d’écran, échanges, noms de groupes, dates. Cela pourra t’aider en cas de procédure.

Et surtout, ne reste pas isolé·e. Des associations peuvent t’écouter, t’orienter et t’accompagner, gratuitement et en toute confidentialité :

📞 3018 – Numéro national contre les violences numériques (anonyme, gratuit, 7j/7)
🌐 e-enfance.org – Aide en ligne et tchat
📍 Pointdecontact.net – Pour signaler des contenus illicites
📍 fondationdesfemmes.org – Soutien juridique et psychologique
📍 cybermalveillance.gouv.fr – Aide aux victimes de cyber-atteintes

Tu as le droit d’être entendu·e, protégé·e, soutenu·e. Ce que tu vis est grave. Et tu n’es pas seul·e.

Conclusion

Garder une image intime sans accord, ce n’est pas anodin. Ce n’est pas "juste pour toi". C’est une atteinte à la vie privée, une rupture du consentement, une violence parfois invisible mais toujours réelle.

Le numérique nous a habitués à capturer, stocker, archiver. Mais il est temps d’apprendre à oublier volontairement, à supprimer sans attendre, à respecter ce qui ne nous appartient pas — même sous prétexte de mémoire, de désir ou de “preuve”.

Ce que tu gardes peut blesser. Ce que tu supprimes peut protéger.

‍

‍

‍