Impact du plan stratégique CNIL 2025‑2028

Impact du plan stratégique CNIL 2025-2028

Le 16 janvier 2025, la CNIL a publié son plan stratégique pour 2025‑2028, centré sur quatre axes majeurs

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Le 16 janvier 2025, la CNIL a dévoilé son plan stratégique pour la période 2025‑2028, marquant une nouvelle étape dans la régulation du numérique en France. Ce plan s’articule autour de quatre axes prioritaires : le développement et le contrôle de l’intelligence artificielle, la protection renforcée des mineurs dans l’environnement numérique, le renforcement de la cybersécurité, et l’encadrement des usages quotidiens, notamment les applications mobiles et l’identité numérique. Ces axes reflètent les défis majeurs identifiés par l’institution face à l’évolution rapide des technologies et des pratiques numériques. En parallèle, la CNIL s’engage à consolider sa stratégie européenne et internationale, autour de trois objectifs : renforcer la coopération avec ses homologues, promouvoir des standards élevés de protection des données, et affirmer l’influence de la France dans les débats mondiaux sur la vie privée et les libertés numérique.

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Données clés & indicateurs

Résultats 2022‑2024 (bilan pré-plan)

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Entre 2022 et 2024, la CNIL a mené un bilan d’activité particulièrement dense, témoignant de l’intensité de sa mission de régulation à l’aube de son nouveau plan stratégique. Au total, 1 006 contrôles ont été effectués sur cette période, aboutissant à 150 sanctions prononcées, pour un montant cumulé de 245,7 millions d’euros d’amendes. Par ailleurs, la CNIL a enregistré 14 385 notifications de violations de données personnelles, un chiffre révélateur de la croissance constante des incidents de cybersécurité. Elle a également traité 44 977 plaintes, montrant l’ampleur des préoccupations citoyennes en matière de vie privée. Enfin, son site institutionnel a connu une forte fréquentation, avec plus de 34 millions de visites, confirmant le rôle central de la CNIL dans l’information et l’accompagnement du grand public comme des professionnels.

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Analyse par axe


Intelligence Artificielle : vers une meilleure transparence

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L’intelligence artificielle, qui fait l’objet d’une attention particulière en raison de sa montée en puissance dans tous les secteurs d’activité. La CNIL entend clarifier les cadres juridiques applicables, en articulant notamment le RGPD avec le futur règlement européen sur l’IA (IA Act). L’objectif est de garantir un développement responsable et transparent des technologies d’IA. Pour cela, elle mettra à disposition des fiches pratiques, des guides juridiques, et renforcera les contrôles de conformité sur les modèles utilisés. Elle prévoit également d’approfondir sa coopération avec ses homologues européens à travers des contrôles conjoints, afin d’assurer une application cohérente du droit à l’échelle de l’UE.

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La protection des mineurs

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La protection des mineurs, une priorité stratégique affichée clairement par l’autorité. Selon les données disponibles, 67 % des enfants âgés de 8 à 10 ans sont déjà présents sur les réseaux sociaux, avec un temps d’usage moyen supérieur à trois heures par jour. Face à cette surexposition, la CNIL s’engage à sensibiliser parents et enseignants, à simplifier les démarches des jeunes utilisateurs, et à intensifier les contrôles sur les services les plus à risque. L’objectif est double : mieux encadrer l’accès des mineurs au numérique et garantir le respect de leurs droits fondamentaux. “La protection de la vie privée des enfants constitue une priorité absolue justifiant la mobilisation de moyens importants.” CNIL.fr

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La cybersécurité

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La cybersécurité, dans un contexte d’augmentation significative des menaces. En 2024, plus de 5 600 violations de données ont déjà été signalées à la CNIL, soit une hausse de 20 % par rapport à l’année précédente. Une étude révèle par ailleurs que 61 % des Français ont été victimes d’attaques numériques, et que 67 % des vols de données ne sont détectés qu’après plus de 100 jours. Pour y répondre, la CNIL renforcera sa collaboration avec l’ANSSI, favorisera l’usage des technologies de préservation de la vie privée (PETs), et intensifiera les contrôles techniques, notamment dans les secteurs critiques.

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Les usages numériques du quotidien

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Enfin, le dernier axe concerne les usages numériques du quotidien, un champ large qui inclut les applications mobiles et l’identité numérique. Les contrôles porteront en priorité sur les applications à destination des jeunes publics, souvent peu transparentes dans leurs pratiques. La CNIL accompagnera aussi la mise en œuvre du portefeuille d’identité numérique (PEIN), dans le cadre du règlement européen eIDAS 2.0, afin d’en garantir la conformité juridique et l’acceptabilité sociale. Il s’agit d’assurer que les outils numériques de demain soient à la fois sûrs, accessibles et respectueux des droits des individus.

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Les impacts attendus

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Le plan stratégique de la CNIL devrait avoir des effets concrets et durables pour l’ensemble des acteurs du numérique. Pour les citoyens, l’impact se traduira par un meilleur accès à l’information, notamment grâce à des guides pédagogiques et à des dispositifs spécifiques destinés aux publics vulnérables comme les mineurs. La sécurité numérique du quotidien sera également renforcée, à travers un encadrement accru des applications, des objets connectés et de l’identité numérique. Enfin, face aux systèmes d’intelligence artificielle, les individus disposeront de droits plus effectifs, appuyés par un cadre juridique clarifié et mieux contrôlé.

Du côté des entreprises et des administrations, les exigences se durcissent : le nombre de contrôles va augmenter, les sanctions seront plus fréquentes, et l’anticipation devient une nécessité. Il leur faudra se préparer sérieusement à de nouveaux textes structurants, tels que l’IA Act, le règlement NIS2 sur la cybersécurité, ou encore le portefeuille européen d’identité numérique (PEIN). Cette évolution impose une gouvernance des données plus rigoureuse et une montée en compétence interne.

À l’échelle européenne et internationale, la CNIL entend affirmer son rôle de leader. Forte de son expertise, elle souhaite rester un pilier de la régulation numérique en Europe, en s’impliquant activement dans les travaux du Comité européen de la protection des données (CEPD) et en contribuant à l’élaboration de standards globaux. Ce positionnement stratégique permettra à la France d’influencer plus largement les débats internationaux autour des libertés numériques, de l’éthique de l’IA, et de la souveraineté technologique.

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Le plan stratégique 2025‑2028 de la CNIL engage une réelle montée en puissance. Avec plus de contrôles, de pédagogie et d'actions ciblées, notamment sur l'IA et la protection des mineurs, la CNIL se positionne comme pivot essentiel dans la régulation numérique. Pour les acteurs du numérique, c’est un signal clair : se préparer, se former, se conformer — ou s’exposer à des mesures renforcées.

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Impact du plan stratégique CNIL 2025-2028

Le 16 janvier 2025, la CNIL a publié son plan stratégique pour 2025‑2028, centré sur quatre axes majeurs

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Le 16 janvier 2025, la CNIL a dévoilé son plan stratégique pour la période 2025‑2028, marquant une nouvelle étape dans la régulation du numérique en France. Ce plan s’articule autour de quatre axes prioritaires : le développement et le contrôle de l’intelligence artificielle, la protection renforcée des mineurs dans l’environnement numérique, le renforcement de la cybersécurité, et l’encadrement des usages quotidiens, notamment les applications mobiles et l’identité numérique. Ces axes reflètent les défis majeurs identifiés par l’institution face à l’évolution rapide des technologies et des pratiques numériques. En parallèle, la CNIL s’engage à consolider sa stratégie européenne et internationale, autour de trois objectifs : renforcer la coopération avec ses homologues, promouvoir des standards élevés de protection des données, et affirmer l’influence de la France dans les débats mondiaux sur la vie privée et les libertés numérique.

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Données clés & indicateurs

Résultats 2022‑2024 (bilan pré-plan)

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Entre 2022 et 2024, la CNIL a mené un bilan d’activité particulièrement dense, témoignant de l’intensité de sa mission de régulation à l’aube de son nouveau plan stratégique. Au total, 1 006 contrôles ont été effectués sur cette période, aboutissant à 150 sanctions prononcées, pour un montant cumulé de 245,7 millions d’euros d’amendes. Par ailleurs, la CNIL a enregistré 14 385 notifications de violations de données personnelles, un chiffre révélateur de la croissance constante des incidents de cybersécurité. Elle a également traité 44 977 plaintes, montrant l’ampleur des préoccupations citoyennes en matière de vie privée. Enfin, son site institutionnel a connu une forte fréquentation, avec plus de 34 millions de visites, confirmant le rôle central de la CNIL dans l’information et l’accompagnement du grand public comme des professionnels.

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Analyse par axe


Intelligence Artificielle : vers une meilleure transparence

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L’intelligence artificielle, qui fait l’objet d’une attention particulière en raison de sa montée en puissance dans tous les secteurs d’activité. La CNIL entend clarifier les cadres juridiques applicables, en articulant notamment le RGPD avec le futur règlement européen sur l’IA (IA Act). L’objectif est de garantir un développement responsable et transparent des technologies d’IA. Pour cela, elle mettra à disposition des fiches pratiques, des guides juridiques, et renforcera les contrôles de conformité sur les modèles utilisés. Elle prévoit également d’approfondir sa coopération avec ses homologues européens à travers des contrôles conjoints, afin d’assurer une application cohérente du droit à l’échelle de l’UE.

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La protection des mineurs

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La protection des mineurs, une priorité stratégique affichée clairement par l’autorité. Selon les données disponibles, 67 % des enfants âgés de 8 à 10 ans sont déjà présents sur les réseaux sociaux, avec un temps d’usage moyen supérieur à trois heures par jour. Face à cette surexposition, la CNIL s’engage à sensibiliser parents et enseignants, à simplifier les démarches des jeunes utilisateurs, et à intensifier les contrôles sur les services les plus à risque. L’objectif est double : mieux encadrer l’accès des mineurs au numérique et garantir le respect de leurs droits fondamentaux. “La protection de la vie privée des enfants constitue une priorité absolue justifiant la mobilisation de moyens importants.” CNIL.fr

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La cybersécurité

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La cybersécurité, dans un contexte d’augmentation significative des menaces. En 2024, plus de 5 600 violations de données ont déjà été signalées à la CNIL, soit une hausse de 20 % par rapport à l’année précédente. Une étude révèle par ailleurs que 61 % des Français ont été victimes d’attaques numériques, et que 67 % des vols de données ne sont détectés qu’après plus de 100 jours. Pour y répondre, la CNIL renforcera sa collaboration avec l’ANSSI, favorisera l’usage des technologies de préservation de la vie privée (PETs), et intensifiera les contrôles techniques, notamment dans les secteurs critiques.

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Les usages numériques du quotidien

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Enfin, le dernier axe concerne les usages numériques du quotidien, un champ large qui inclut les applications mobiles et l’identité numérique. Les contrôles porteront en priorité sur les applications à destination des jeunes publics, souvent peu transparentes dans leurs pratiques. La CNIL accompagnera aussi la mise en œuvre du portefeuille d’identité numérique (PEIN), dans le cadre du règlement européen eIDAS 2.0, afin d’en garantir la conformité juridique et l’acceptabilité sociale. Il s’agit d’assurer que les outils numériques de demain soient à la fois sûrs, accessibles et respectueux des droits des individus.

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Les impacts attendus

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Le plan stratégique de la CNIL devrait avoir des effets concrets et durables pour l’ensemble des acteurs du numérique. Pour les citoyens, l’impact se traduira par un meilleur accès à l’information, notamment grâce à des guides pédagogiques et à des dispositifs spécifiques destinés aux publics vulnérables comme les mineurs. La sécurité numérique du quotidien sera également renforcée, à travers un encadrement accru des applications, des objets connectés et de l’identité numérique. Enfin, face aux systèmes d’intelligence artificielle, les individus disposeront de droits plus effectifs, appuyés par un cadre juridique clarifié et mieux contrôlé.

Du côté des entreprises et des administrations, les exigences se durcissent : le nombre de contrôles va augmenter, les sanctions seront plus fréquentes, et l’anticipation devient une nécessité. Il leur faudra se préparer sérieusement à de nouveaux textes structurants, tels que l’IA Act, le règlement NIS2 sur la cybersécurité, ou encore le portefeuille européen d’identité numérique (PEIN). Cette évolution impose une gouvernance des données plus rigoureuse et une montée en compétence interne.

À l’échelle européenne et internationale, la CNIL entend affirmer son rôle de leader. Forte de son expertise, elle souhaite rester un pilier de la régulation numérique en Europe, en s’impliquant activement dans les travaux du Comité européen de la protection des données (CEPD) et en contribuant à l’élaboration de standards globaux. Ce positionnement stratégique permettra à la France d’influencer plus largement les débats internationaux autour des libertés numériques, de l’éthique de l’IA, et de la souveraineté technologique.

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Le plan stratégique 2025‑2028 de la CNIL engage une réelle montée en puissance. Avec plus de contrôles, de pédagogie et d'actions ciblées, notamment sur l'IA et la protection des mineurs, la CNIL se positionne comme pivot essentiel dans la régulation numérique. Pour les acteurs du numérique, c’est un signal clair : se préparer, se former, se conformer — ou s’exposer à des mesures renforcées.

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