Usurpation d’identité numérique : comment réagir, que dit le droit ?

Qu’est-ce que l’usurpation d’identité numérique ?

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  • Définition : toute utilisation non autorisée de données personnelles (nom, photo, adresse, numéro, etc.) pour se faire passer pour quelqu’un en ligne.
  • Exemples concrets :
    • Création d’un faux compte Facebook à votre nom
    • Publication d'annonces sur Leboncoin ou Meetic en se faisant passer pour vous
    • Hameçonnage (phishing) par e-mail imitant votre adresse
  • Motivations fréquentes : arnaque, revenge porn, chantage, harcèlement, discrédit, parfois même amusement…

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Que dit le droit français ?

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  • ‍Article 226-4-1 du Code pénal :

"Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une donnée permettant de l’identifier afin de troubler sa tranquillité ou de porter atteinte à son honneur ou sa considération est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende."

  • Sanctions aggravées si les faits ont été commis via un réseau numérique.
  • Autres lois mobilisables :
    • Atteinte à la vie privée (article 9 du Code civil)
    • Délit d’escroquerie si usurpation utilisée pour obtenir un avantage
    • Droit à l’image, à la voix, au nom

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Comment réagir si vous êtes victime ?

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Rassemblez les preuves

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  • Screenshots, URL, date, heure, témoignages, mails reçus, messages envoyés
  • Astuce CTRLZed : passez par un huissier numérique ou utilisez un service de capture horodatée (ex. : Preuve numérique, Woleet…)

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Signalez rapidement

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  • À la plateforme concernée : Facebook, X, Instagram, LinkedIn, Tinder…
  • À la CNIL si des données sensibles sont utilisées
  • À la police ou gendarmerie (plainte contre X si l’auteur est inconnu)

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Déposez plainte

‍

  • En ligne sur www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr
  • Ou au commissariat ou à la gendarmerie
  • Vous pouvez être assisté(e) d’un avocat, surtout si l’usurpation a des conséquences graves

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Faites appel à la justice

‍

  • Pour demander réparation du préjudice moral ou financier
  • Pour obtenir le retrait ou le blocage du contenu litigieux

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Peut-on s’en protéger en amont ?

‍

  • Vérifiez vos paramètres de confidentialité (photos, infos visibles sur Google, etc.)
  • Activez la double authentification partout
  • Évitez de publier trop de données personnelles (ex. : adresse, école, date de naissance complète…)
  • Surveillez régulièrement vos comptes et vos apparitions en ligne (Google Alertes, outils de veille)
  • Ne transmettez jamais vos codes ou justificatifs d’identité par mail

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Conclusion : Un délit réel, un droit mobilisable

‍

L’usurpation d’identité numérique n’est pas un simple désagrément : c’est un délit puni par la loi. Si cela vous arrive, vous n’êtes pas impuissant(e) : la loi, la CNIL, les plateformes et la justice sont là pour vous aider à réagir. Mieux vaut aussi rester vigilant, car en ligne, notre identité circule souvent plus qu’on ne le croit.

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Qu’est-ce que l’usurpation d’identité numérique ?

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  • Définition : toute utilisation non autorisée de données personnelles (nom, photo, adresse, numéro, etc.) pour se faire passer pour quelqu’un en ligne.
  • Exemples concrets :
    • Création d’un faux compte Facebook à votre nom
    • Publication d'annonces sur Leboncoin ou Meetic en se faisant passer pour vous
    • Hameçonnage (phishing) par e-mail imitant votre adresse
  • Motivations fréquentes : arnaque, revenge porn, chantage, harcèlement, discrédit, parfois même amusement…

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Que dit le droit français ?

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  • ‍Article 226-4-1 du Code pénal :

"Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une donnée permettant de l’identifier afin de troubler sa tranquillité ou de porter atteinte à son honneur ou sa considération est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende."

  • Sanctions aggravées si les faits ont été commis via un réseau numérique.
  • Autres lois mobilisables :
    • Atteinte à la vie privée (article 9 du Code civil)
    • Délit d’escroquerie si usurpation utilisée pour obtenir un avantage
    • Droit à l’image, à la voix, au nom

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Comment réagir si vous êtes victime ?

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Rassemblez les preuves

‍

  • Screenshots, URL, date, heure, témoignages, mails reçus, messages envoyés
  • Astuce CTRLZed : passez par un huissier numérique ou utilisez un service de capture horodatée (ex. : Preuve numérique, Woleet…)

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Signalez rapidement

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  • À la plateforme concernée : Facebook, X, Instagram, LinkedIn, Tinder…
  • À la CNIL si des données sensibles sont utilisées
  • À la police ou gendarmerie (plainte contre X si l’auteur est inconnu)

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Déposez plainte

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  • En ligne sur www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr
  • Ou au commissariat ou à la gendarmerie
  • Vous pouvez être assisté(e) d’un avocat, surtout si l’usurpation a des conséquences graves

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Faites appel à la justice

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  • Pour demander réparation du préjudice moral ou financier
  • Pour obtenir le retrait ou le blocage du contenu litigieux

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Peut-on s’en protéger en amont ?

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  • Vérifiez vos paramètres de confidentialité (photos, infos visibles sur Google, etc.)
  • Activez la double authentification partout
  • Évitez de publier trop de données personnelles (ex. : adresse, école, date de naissance complète…)
  • Surveillez régulièrement vos comptes et vos apparitions en ligne (Google Alertes, outils de veille)
  • Ne transmettez jamais vos codes ou justificatifs d’identité par mail

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Conclusion : Un délit réel, un droit mobilisable

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L’usurpation d’identité numérique n’est pas un simple désagrément : c’est un délit puni par la loi. Si cela vous arrive, vous n’êtes pas impuissant(e) : la loi, la CNIL, les plateformes et la justice sont là pour vous aider à réagir. Mieux vaut aussi rester vigilant, car en ligne, notre identité circule souvent plus qu’on ne le croit.

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