L’IA au banc des accusés : le procès Jubillar comme signal d’alerte
Aucun corps retrouvé. Aucune scène de crime identifiée. Aucun aveu, au moment du procès. Le dossier Jubillar, jugé aux assises du Tarn en octobre 2025, s'est construit sur un faisceau d'indices, et sur ce que le droit pénal français appelle l'intime conviction. Cédric Jubillar a été condamné à trente ans de réclusion criminelle. Il a fait appel. Un aveu tardif est intervenu en juillet 2026, sans que la procédure d'appel, prévue devant la cour d'assises de Haute Garonne à partir de septembre 2026, en soit close. La présomption d'innocence continue de s'appliquer tant que la culpabilité n'est pas définitivement établie.
Ce dossier, suivi par tout le pays pendant cinq ans, illustre une fragilité que le système probatoire assume déjà, statuer sans preuve matérielle irréfutable, sur la base d'un ensemble d'éléments concordants. C'est précisément cette fragilité qui rend le dossier Jubillar utile pour interroger un risque encore émergent, celui de l'intelligence artificielle dans la production de l'information judiciaire et, demain, dans la justice elle même.
Un procès sans preuve matérielle, miroir des limites du système probatoire
Le droit pénal français ne hiérarchise pas les modes de preuve. L'article 353 du Code de procédure pénale invite les juges et jurés à rechercher, dans la sincérité de leur conscience, l'impression produite par les preuves rapportées et les moyens de la défense. Aucun élément, témoignage, expertise, donnée téléphonique, aveu, ne dispose d'une valeur légale prédéterminée. C'est le principe de l'intime conviction, qui autorise une condamnation en l'absence de corps, à condition qu'un faisceau d'indices convergents emporte la conviction des juges.
Dans l'affaire Jubillar, l'accusation s'est construite sans scène de crime identifiée, en s'appuyant sur les tensions conjugales, l'incohérence de certaines déclarations, et un ensemble d'éléments circonstanciels. La défense a plaidé l'acquittement, en insistant sur l'absence de preuve matérielle directe. Le verdict est resté incertain jusqu'au dernier moment, avant que la cour ne retienne la culpabilité.
Ce mode de fonctionnement, aussi ancien que le procès d'assises lui même, prend une dimension nouvelle à l'heure où des outils d'intelligence artificielle commencent à s'inviter dans l'analyse des dossiers judiciaires. Un système qui statue déjà sur des faisceaux d'indices, sans preuve matérielle absolue, est structurellement plus vulnérable à une information manipulée ou mal vérifiée qui viendrait s'ajouter au dossier, ou à l'opinion publique qui l'entoure.
Quand l'intelligence artificielle s'invite dans la couverture d'un procès
L'affaire Jubillar a généré un volume de couverture médiatique considérable, alimenté en continu par la presse, les réseaux sociaux et, de plus en plus, par des contenus assistés par intelligence artificielle. Lors de l'annonce de l'aveu de juillet 2026, plusieurs articles de presse en ligne relatant l'évènement ont explicitement mentionné avoir été élaborés avec le soutien d'un outil d'intelligence artificielle, avant révision par un rédacteur professionnel. Cette pratique, déjà courante dans la production d'actualités à fort trafic, illustre une tendance de fond, la vitesse de publication prime de plus en plus sur le temps de vérification.
Le risque n'est pas hypothétique. Les contenus synthétiques, textes, images ou voix générés par IA, se sont multipliés autour des affaires judiciaires les plus médiatisées, qu'il s'agisse de fausses citations attribuées aux protagonistes, de montages visuels ou de résumés automatisés déformant les faits établis. La CNIL rappelle que la production, la détention ou la diffusion de contenus manipulés portant atteinte à une personne peut engager une responsabilité juridique distincte de celle liée à la simple désinformation.
Pour un dossier comme celui de Jubillar, où l'opinion publique a joué un rôle constant dans la pression exercée sur l'enquête puis sur le procès, la circulation incontrôlée de contenus générés par IA constitue un facteur aggravant. Une rumeur amplifiée par un contenu synthétique crédible peut influencer un jury populaire, avant même d'être démentie.
Le risque d'une justice assistée par IA, les dérives déjà recensées
Le risque ne se limite pas à la couverture médiatique. Il concerne également l'usage de l'IA générative dans la production des actes de procédure eux mêmes. Le 18 décembre 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Périgueux a relevé, pour la première fois en France, des références jurisprudentielles fictives produites par un outil d'IA générative dans les conclusions d'un justiciable assisté par un avocat, l'outil ayant inventé des numéros d'arrêts et cité des décisions réelles avec des dates erronées. Le tribunal a explicitement qualifié ce phénomène d'hallucination, un terme technique jusqu'alors absent de la motivation d'une juridiction française.
Le 28 janvier 2026, le tribunal administratif de Rennes a rejeté une requête manifestement rédigée par IA, en raison d'un défaut de précision empêchant le juge d'en apprécier le bien fondé. Plus significatif encore, une cour pénale argentine a annulé l'intégralité d'un procès après avoir découvert qu'un juge de première instance avait délégué à un assistant d'IA générative la rédaction d'une partie substantielle de sa décision, notamment sur la validité de preuves d'accusation. CTRLZed avait déjà documenté la montée en puissance de ces outils dans notre article sur le rapport de la Cour de cassation consacré à l'intelligence artificielle au service de la justice.
Ces précédents dessinent un même schéma, l'intelligence artificielle peut produire un contenu crédible, mais elle ne peut garantir son exactitude, ni se substituer à la motivation humaine exigée par le procès équitable. Le règlement européen sur l'intelligence artificielle classe les systèmes utilisés dans la justice parmi les usages à haut risque, imposant transparence, traçabilité et supervision humaine. Le procès Jubillar, précisément parce qu'il s'est joué sur un faisceau d'indices et sur l'intime conviction plutôt que sur une preuve matérielle unique, illustre ce que deviendrait une justice pénale où l'un de ces indices, ou la couverture qui l'entoure, aurait été produit ou déformé par une machine sans supervision suffisante. Ce risque de distorsion automatisée rejoint les constats plus larges que nous développions dans notre article sur les biais algorithmiques en justice.
Le présent article revêt une portée strictement informationnelle. CTRLZed n'est pas un cabinet d'avocats et ne dispense aucun conseil juridique personnalisé. Il ne se prononce pas sur la culpabilité des personnes mentionnées, dont la présomption d'innocence demeure applicable tant qu'une décision de justice n'est pas définitive. Pour toute situation spécifique, consultez un professionnel du droit.
Sources officielles
Légifrance, article 353 du Code de procédure pénale : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044568903
EUR-Lex, règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle : https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/1689/oj?locale=fr
CNIL, hypertrucage, comment se protéger et signaler les contenus illicites : https://www.cnil.fr/fr/hypertrucage-deepfake
FAQ, l'intelligence artificielle et les procès pénaux
Le procès Jubillar a-t-il impliqué directement l'usage de l'intelligence artificielle dans la procédure ?
Non, aucun élément ne l'établit. Le dossier a été instruit et jugé selon les règles classiques de la procédure pénale française. Il sert ici d'exemple pour illustrer la vulnérabilité d'un système fondé sur l'intime conviction face aux risques émergents liés à l'IA.
Qu'est-ce qu'une hallucination judiciaire produite par une IA générative ?
Il s'agit d'une information fausse ou inventée, notamment une référence jurisprudentielle inexistante, produite avec assurance par un outil d'IA générative et intégrée sans vérification dans un acte de procédure.
Une décision de justice peut-elle être annulée si elle a été rédigée par une IA ?
Oui, un précédent existe. Une cour argentine a annulé un procès après avoir découvert qu'un juge avait délégué à une IA générative la rédaction d'une partie de sa décision.
Les contenus générés par IA autour d'un procès médiatisé engagent-ils une responsabilité juridique ?
Cela dépend de leur nature. Un hypertrucage portant atteinte à une personne peut engager une responsabilité distincte du simple usage journalistique assisté par IA.
L'AI Act encadre-t-il l'usage de l'intelligence artificielle dans la justice ?
Oui, le règlement européen classe ces systèmes parmi les usages à haut risque, imposant transparence, traçabilité et supervision humaine.
Que reste-t-il de l'intime conviction dans une justice de plus en plus assistée par des outils numériques ?
Le principe demeure inchangé juridiquement, mais son exercice suppose une vigilance accrue face aux contenus produits ou déformés par des outils automatisés.
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